Comparaison des systèmes de l’assurance maladie en Allemagne, en France et en Suisse

Les systèmes de l’assurance maladie allemand, français et suisse ont une chose en commun : les citoyens doivent obligatoirement être affiliés, et donc assurés, à une caisse d’assurance maladie du régime de base, réglementé par l’Etat. Pour le reste, la législation relative aux régimes d’assurance maladie est propre à chaque pays. En résumé, pour faire simple, en Allemagne le système de l’assurance maladie est essentiellement dual, en France il existe un organisme central du régime obligatoire et une multitude d’établissements d’assurances facultatives, alors que la Suisse ne compte qu’un type d’assurance de base.

Le système de l’assurance maladie en Allemagne

Il existe en Allemagne une obligation de s’assurer auprès d’une assurance maladie. Pour cela, la population a le choix entre deux systèmes : il y a d’un côté l’assurance maladie de base légale, appelée « gesetzliche Krankenversicherung », et de l’autre, l’assurance maladie privée, dite « private Krankenversicherung ». Cependant, l’assurance maladie privée n’est pas ouverte à tous, elle est majoritairement réservée aux personnes exerçant une profession libérale et aux travailleurs indépendants, ou pour les salariés avec des rentrées d’argent supérieur à un certain plafond.
Le plafond légal concernant les rentrées d’argent, en plus d’être un obstacle à franchir pour entrer dans une caisse d’assurance maladie privée, est également un obstacle pour ensuite retourner dans une caisse d’assurance maladie légale. En effet, redevenir assuré auprès du régime de base légal nécessite une diminution des ressources afin de se situer à nouveau sous le seuil. Par ailleurs, le changement de caisse d’assurance maladie entre le régime légal et le régime privé n’est plus possible à partir de l’âge de 55 ans révolu.
De manière générale, les prestations offertes par l’assurance maladie légale sont établies par la loi. Les cotisations dépendent de la hauteur des revenus, et elles sont partagées entre l’employeur et les salariés. Toutefois, les compléments de remboursements opérés par une complémentaire santé sont à la seule charge du salarié patient.
A l’inverse, l’assurance maladie privée est personnalisable, c’est-à-dire que les prestations et les remboursements sont définis, adaptés en fonction des besoins de l’assuré. Les cotisations ne dépendent donc pas des revenus, mais de la hauteur des garanties offertes par la couverture santé, en plus d’autres critères tels que l’âge et l’état de santé. De plus, l’assurance maladie privée ne permet pas d’assurer en même temps les membres de la famille de l’assuré, contrairement à une assurance maladie légale, qui s’étend aux ayants droits de l’assuré.

Le système de l’assurance maladie en Suisse

S’assurer est aussi en Suisse obligatoire (AOS). Mais le système suisse ne fait pas de différence entre une assurance maladie légale ou privée. Il n’existe qu’une assurance maladie de base, valable pour toutes les personnes vivant sur le territoire.
Les prestations sont les mêmes pour tous les assurés. Mais les cotisations changent d’un assuré à un autre, et selon les situations, les différences sont grandes. Le calcul des cotisations dépend de plusieurs facteurs, à savoir de l’âge de l’assuré, de son domicile, et du montant de la franchise. Par ailleurs, les assurés supportent seuls le coût de l’assurance maladie en suisse. Les employeurs ne participent pas au financement, et l’assurance maladie n’est pas transmissible aux ayants droits de l’assuré, c’est-à-dire que les membres de sa famille ne peuvent pas en bénéficier. Ils doivent tous s’assurer eux-mêmes.
Des exceptions existent à l’obligation d’assurance maladie. Définies dans la loi, les demandes faites doivent être validées par le Conseil fédéral suisse. Il peut également arrivé que des personnes qui n’ont pas leur domicile fixe en Suisse, soient tout même soumises à cette obligation. Par exemple, celles qui y travaillent, mais habitent de l’autre côté de la frontière. On parle de travailleurs frontaliers.
Il y a donc un unique régime de base légal d’assurance maladie en Suisse, applicable à l’ensemble de la population sur le territoire. Toutefois, les citoyens sont libres de choisir la caisse d’assurance maladie parmi une liste d’assureurs homologués par la Fédération suisse.

Le système de l’assurance maladie en France

En France, il existe deux systèmes d’assurance maladie légale obligatoire : d’un côté, pour tous les travailleurs indépendants et professions libérales, et de l’autre pour les salariés. Le premier est el RSI, régime social des indépendants. Le second est l’Assurance maladie, connu aussi plus souvent sous la dénomination de la Sécurité sociale.
La Sécurité représente couvre toutefois la majorité de la population. Près de 80% des Français sont assurés par elle. Elle est en effet le régime de base, mis en place par l’Etat. A côté, on trouve également d’autres assurances maladie spécialisées selon certains métiers et branches, qui sont très spécifiques, telles que les travailleurs agricoles ou encore les militaires et fonctionnaires d’Etat. De même, le régime RSI opère plus ou moins aux mêmes distinctions.
Le calcul des cotisations est, tout comme en Allemagne, dépendant des rentrées d’argent de l’assuré. Mais l’employeur participe à son financement et paie une partie des charges sociales. De plus, les prestations et remboursements des médicaments effectués par la Sécurité sociale et par le RSI sont alignés, afin de garantir une certaine égalité face aux différences de statut social ; et les membres de la famille de l’assuré peuvent bénéficier de la couverture santé, les droits sont en effet transmissibles.
Comme pour les systèmes de santé allemand et suisse, la prise en charge des frais de santé par les régimes légaux de base n’est pas totale, et bien souvent il est nécessaire de souscrire une assurance maladie supplémentaire, appelée mutuelle ou complémentaire santé. Cette couverture est cependant volontaire, facultative, sauf pour les salariés en entreprise qui devront adhérer obligatoirement à la mutuelle entreprise proposée par leur employeur au plus tard au 1er janvier 2016 prochain.